République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 05.03.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 08.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12674-A
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5 mars 2021 -
14h |
vidéo
PL-12674-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2019
PL 12674
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12674 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019